Nostrum Pro, votre activité protégée et plus encore
Découvrez nos assurances Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) et Exploitation (RCE) pensées pour votre activité et indispensables pour couvrir vos litiges avec vos clients
Les domaines d'activités couverts
Nos Responsabilités Civiles Pro sont pensées pour couvrir efficacement votre activité.
Tech & informatique
Développement web & mobile, UX/UI design, système & réseaux, sécurité, big data, SEO/SEA, IA, BI, gestion de projet
Communication & évènementiel
Marketing, communication, publicité, relations publiques, événementiel...
Consulting en entreprise
Stratégie en entreprise, développement commercial, ressources humaines, comptabilité gestion, QSE...
Culture, Médias & Journalisme
Spectacle vivant, audiovisuel, culture, divertissement, médias, journalisme...
Métiers du Bien-Être
Médecines douces, pratiques alternatives, coiffeurs, coaching personnel et sportif...
Autres services
Services à la personne (loi Borloo), aux particuliers, aux entreprises / collectivités, formation, taxi & VTC, gestion administrative...
Ce qui est couvert par nos assurances professionnelles
Votre entreprise peut être confrontée à des litiges ou des dommages, affectant vos clients comme vos prestataires et les conséquences financières peuvent être lourdes.
Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro)
Protection juridique et frais de défense
Prise en charge des coûts liés à votre défense en cas de règlement à l'amiable ou devant le tribunal.
Propriété intellectuelle
Prise en charge des coûts liés à l'atteinte non intentionnelle de propriété intellectuelle.
Faute, erreur ou omission
Prise en charge des coûts suite à une erreur, un défaut d’intervention ou d’une faute non intentionnelle.
Remplacement d'un homme clé
Prise en charge de la rémunération de la personne compétente remplaçante jusqu'à 50k€ pour assurer la pérennité de votre activité
Responsavilité Civile Exploitation (RCE)
Dommages aux biens confiés
Prise en charge des coûts suite à la perte ou la dégradation de biens qui vous ont été confiés.
Protection si atteinte à votre réputation
Conseil et prise en charge des coûts liés à votre défense en cas de règlement à l'amiable ou devant le tribunal
Dommages corporels
Prise en charge des dommages corporels (blessures, décès) liés à vos prestations ou produits. Par exemple un masseur qui blesse malencontreusement un client.
Dommages matériels
Prise en charge des dommages matériels causés dans le cadre de votre activité.
Zéro franchise en cas de sinistre
La prise en charge de vos indemnités en cas de litige ou sinistre avec Nostrum Care
Nous apportons la prise en charge complète des sinistres, en privilégiant des relations étroites avec un réseau d’experts et de juristes indépendants soigneusement sélectionnés pour vous apporter du soutien et des conseils en matière de prévention, de protection et de gestion de vos risques.
En cas de sinistre, nous partons du principe que votre réclamation est juste et ne tentons pas d’interpréter le contrat en votre défaveur.
Avec notre Responsabilité Civile Professionnelle, vous n’avez pas à payer de franchise en cas de sinistre.
Exemples de cas de sinistre
avec vos clients
Retards accidentels dans la prestation
Violation des droits de propriété intellectuelle
Blessure
Dommage corporel causé à votre client dans ses locaux
Dommage matériel causé chez votre client
Nos clients se sont posés ces questions avant de souscrire
Une couverture santé complète au prix juste avec des bons niveaux de remboursement
La RC Pro est-elle obligatoire ?
L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) n’est pas obligatoire pour toutes les professions, mais elle l’est pour certaines activités réglementées ou à risque. Par exemple, les professions médicales (médecins, infirmières), les professions juridiques (avocats, notaires) et les professionnels du bâtiment (artisans, architectes) sont légalement tenus de souscrire à une RC Pro. Pour les autres activités, bien que non obligatoire, elle reste fortement recommandée, car elle protège l’entreprise contre les dommages causés à des tiers dans le cadre de son activité.
L’article clé est le Code civil, article 1240 (anciennement article 1382 avant la réforme de 2016) :
Article 1240 du Code civil :
« Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »
Article 1241 du Code civil :
« Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. »
Qu'est-ce qu'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle ?
L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) couvre une entreprise ou un indépendant contre les dommages matériels, immatériels ou corporels causés à des tiers dans le cadre de l’exercice de son activité professionnelle. Elle intervient lorsque la responsabilité du professionnel est engagée, que ce soit en raison d’une faute, d’une négligence ou d’une erreur commise dans le cadre de ses prestations. Par exemple, si un client subit une perte financière due à une erreur de conseil, ou si un matériel est endommagé chez un client, la RC Pro prend en charge les réparations ou indemnisations.
Quelle est la différence entre la Responsabilité Civile Professionnelle et Exploitation
- Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) : Elle couvre les dommages causés dans le cadre de l’exercice d’une activité professionnelle, souvent en lien avec les prestations ou les services rendus (erreur de conseil, manquement professionnel).
- Responsabilité Civile Exploitation (RCE) : Elle couvre les dommages causés à des tiers durant le fonctionnement quotidien de l’entreprise, en dehors de la prestation professionnelle proprement dite. Par exemple, un client qui se blesse dans les locaux de l’entreprise, ou un incendie causé par une défaillance dans les installations internes.
En résumé, la RC Pro concerne les dommages liés à l’activité même (services, conseils), tandis que la RCE couvre les incidents survenant durant le fonctionnement quotidien de l’entreprise (locaux, équipements, déplacements).
Qui a besoin d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle
Tous les professionnels, qu’ils soient indépendants ou en entreprise, qui interagissent avec des clients, des partenaires, ou des tiers, ont besoin d’une assurance RC Pro. Elle est particulièrement importante pour :
- Les professions réglementées (médecins, avocats, experts-comptables)
- Les métiers de conseil (consultants, formateurs)
- Les professionnels du bâtiment (artisans, constructeurs)
- Les prestataires de services (coachs, informaticiens, designers)
- Les commerçants et e-commerçants
Elle protège contre les réclamations financières des clients ou tiers, suite à des fautes professionnelles ou des négligences.
Combien coûte une assurance Responsabilité Civile Professionnelle ?
Le coût d’une assurance RC Pro varie en fonction de plusieurs critères :
- Type d’activité et niveau de risque associé : certaines professions (médicales, juridiques, construction) sont plus exposées que d’autres (consulting, informatique).
- Chiffre d’affaires de l’entreprise : plus il est élevé, plus le montant des garanties peut l’être.
- Taille de l’entreprise : nombre d’employés, étendue de l’activité.
- Montant de la couverture souhaitée : niveau des indemnisations et franchises. En général, les primes annuelles peuvent varier de 100 à 1 500 euros par an, voire plus pour des secteurs à haut risque.
Quelles sont les exclusions de nos assurances Responsabilité Civile ?
Comme toute assurance, notre RC Pro comporte des exclusions qui limitent la couverture. Voici quelques exemples d’exclusions :
- Actes intentionnels ou frauduleux : les fautes délibérées ou les comportements frauduleux ne sont pas couverts.
- Amendes et sanctions pénales : les peines infligées par la justice (amendes, sanctions) restent à la charge de l’assuré.
- Dommages entre salariés : les litiges internes à l’entreprise, comme un conflit entre employés, ne sont généralement pas couverts par la RC Pro.
- Risques non spécifiquement couverts : certaines activités spécifiques ou à haut risque peuvent être exclues à moins d’avoir une extension de garantie (comme les risques environnementaux ou certaines erreurs médicales).
Quelles autres assurances peuvent être pertinentes en tant qu'entrepreneur ?
En complément de la Responsabilité Civile Professionnelle, plusieurs autres types d’assurances peuvent être pertinents pour un entrepreneur :
- Assurance Multirisque Professionnelle : couvre les biens de l’entreprise (locaux, équipements) contre des sinistres comme l’incendie, le vol, ou les dégâts des eaux.
- Assurance Perte d’exploitation : protège contre la perte de revenus en cas d’interruption d’activité due à un sinistre (incendie, catastrophe naturelle).
- Assurance Responsabilité Civile Décennale : obligatoire pour les professionnels du bâtiment, elle couvre les défauts de construction affectant la solidité de l’ouvrage pendant 10 ans.
- Assurance santé et prévoyance : pour protéger l’entrepreneur en cas d’accident, maladie, ou invalidité.
- Assurance cyber-risques : de plus en plus pertinente pour les entreprises numériques, elle protège contre les cyberattaques et les pertes de données.
- Assurance retraite : La retraite individuelle est un contrat d’épargne souscrit à titre personnel, en complément des régimes de retraite obligatoires (régime de base et complémentaire). Elle permet de constituer une épargne, généralement bloquée jusqu’à la retraite, pour bénéficier d’un capital ou d’une rente à l’arrêt de l’activité professionnelle.