RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE

Protégez votre métier, sécurisez votre entreprise

Découvrez nos assurances Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) et Responsabilité Civile Exploitation (RCE) pensées pour votre activité et indispensables pour couvrir vos litiges avec vos clients

À partir de 17€ par mois

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Une RC Pro conçue par des indépendants pour les indépendants

Garantie dommages mobilier et informatique

Permettant d'assurer votre matériel informatique et mobilier sans passer par une assurance multirisque professionnelle

Au prix juste

Nos garanties pro sont adaptées aux indépendants et au prix juste.

Une protection juridique à vos côtés

Pour vous apporter un soutien et des conseils à tout moment.

Zéro franchise en cas de sinistre

Avec une prise en charge accélérée de vos indemnités en cas de sinistre grâce à un process digitalisé.

Les domaines d'activités couverts

Nos RC Pro sont pensées pour couvrir efficacement votre activité

Tech & Informatique

Développement web & mobile, UX/UI design, système & réseaux, sécurité, big data, SEO/SEA, IA, BI, gestion de projet

Communication & évènementiel

Marketing, communication, publicité, relations publiques, événementiel...

Consulting en entreprise

Stratégie en entreprise, développement commercial, ressources humaines, comptabilité gestion, QSE...

Culture, Médias & Journalisme

Spectacle vivant, audiovisuel, culture, divertissement, médias, journalisme...

Métiers du Bien-Être

Médecines douces, pratiques alternatives, coiffeurs, coaching personnel et sportif...

Autres services

Services à la personne (loi Borloo), aux particuliers, aux entreprises / collectivités, formation, taxi & VTC, gestion administrative...

Ce qui est couvert par notre Responsabilité Civile Pro (RC Pro) et RCE

Votre entreprise peut être confrontée à des litiges ou des dommages, affectant vos clients comme vos prestataires.

Dommages corporels

Prise en charge des dommages corporels (blessures, décès) liés à vos prestations ou produits. Par exemple un masseur qui blesse malencontreusement un client.

Dommages matériels

Prise en charge des dommages matériels causés dans le cadre de votre activité.

Dommages aux biens confiés

Prise en charge des coûts suite à la perte ou la dégradation de biens qui vous ont été confiés.

Protection si atteinte à votre réputation

Conseil et prise en charge des coûts liés à votre défense en cas de règlement à l'amiable ou devant le tribunal

Protection juridique et frais de défense

Prise en charge des coûts liés à votre défense en cas de règlement à l'amiable ou devant le tribunal.

Propriété intellectuelle

Prise en charge des coûts liés à l'atteinte non intentionnelle de propriété intellectuelle.

Faute, erreur ou omission

Prise en charge des coûts suite à une erreur, un défaut d’intervention ou d’une faute non intentionnelle.

Remplacement d'un homme clé

Prise en charge de la rémunération de la personne compétente remplaçante jusqu'à 50k€ pour assurer la pérennité de votre activité

Exemples de cas de sinistre avec vos clients

Votre entreprise peut être confrontée à des litiges ou des dommages, affectant vos clients comme vos prestataires.
Liés à votre Responsabilité Civile Professionnelle

Retards accidentels dans la prestation

Vous êtes développeur web et dans un contrat au forfait, vous ne parvenez pas à livrer en temps et en heure le projet. Votre client ne peut pas lancer son site e-commerce à la date prévue. Il réclame l’indemnisation du manque à gagner.

Votre RC Pro intervient pour payer les dommages et intérêts en cas de retard dans votre prestation.

Violation des droits de propriété intellectuelle

Vous êtes mis en cause à la suite de la création d’un logo proche d’un logo déjà existant. Votre concurrent se retourne contre vous et vous réclame des dommages et intérêts.

Votre RC Pro vous couvre en cas de litige et vous propose un accompagnement juridique.

Blessure

Vous blessez par mégarde votre client.e dans le cadre de votre prestation de service (exemple : massage, soin esthétique, coloration cheveux). Ce ou cette dernière se retourne contre vous pour obtenir un remboursement et vous demande ainsi de payer les frais médicaux liés au dommage.

Votre RC Pro prend notamment en charge les frais médicaux liés à un dommage corporel.

Liés à votre Responsabilité Civile Exploitation
La Responsabilité Civile Exploitation vient en complément de la RC Pro si vous effectuez des missions chez vos clients

Dommage corporel causé à votre client dans ses locaux

Votre blessez non intentionnellement votre client dans ses locaux et portez atteinte à son intégrité physique et/ou psychique.

Votre RC Exploitation couvre les dégâts ou frais engendrés.

Dommage matériel causé chez votre client

Lors d'un rendez-vous client, vous endommagez accidentellement un bien appartenant à votre client 

Votre RC Exploitation couvre les dégâts ou frais engendrés.

ZERO FRANCHISE EN CAS DE SINISTRE

La prise en charge de vos indemnités en cas de litige ou sinistre avec Nostrum Care

Nous apportons la prise en charge complète des sinistres, en privilégiant des relations étroites avec un réseau d’experts et de juristes indépendants soigneusement sélectionnés pour vous apporter du soutien et des conseils en matière de prévention, de protection et de gestion de vos risques.

En cas de sinistre, nous partons du principe que votre réclamation est juste et ne tentons pas d’interpréter le contrat en votre défaveur. 

Avec notre Responsabilité Civile Professionnelle, vous n'avez pas à payer de franchise en cas de sinistre.

Ce que nos clients pensent de nous

"Très réactif et la souscription en ligne est très rapide et pratique."
Khalid
Développeur Freelance
"Un service professionnel et adapté. J'ai eu un bon accompagnement et ils sont disponible pour répondre à mes demandes."
Sabine
Sophrologue
"Le conseiller a été à l’écoute, il a pris en compte mes demandes spécifiques et a su s’adapter.
La proposition faite correspond à mes besoins. Les échanges ont été faciles et la gestion en ligne est top !"
Jules
Consultante marketing

Une question ? Nous sommes là pour vous

Obligatoire pour certains métiers, l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) est fortement préconisée à tous les professionnels afin de pérenniser leur entreprise en cas de litige avec leurs clients. En cas de sinistre non couvert par cette assurance, les sommes engendrées pourraient remettre en question de manière irréversible leur stabilité financière et la disparition de leur entreprise.

Les professions règlementées sont obligées d’y souscrire. Par exemple les vétérinaires, constructeurs, avocats, professionnels de l'immobilier doivent être assurés, via une responsabilité civile ou une assurance multirisque.

La Responsabilité Civile (RC) est une assurance qui vise à protéger votre entreprise contre les répercussions juridiques et financières d'une erreur ou d'un accident, qu'il s'agisse d'un faux pas mineur ou d'une situation plus grave. L'assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) est là pour vous si vous endommagez accidentellement les biens d'une personne, si vous lui infligez des dommages corporels ou si vous lui causez un préjudice dans le cadre de vos activités professionnelles.

L'assurance RC Pro sera d’autant plus utile si votre métier implique des prestations de services à risque (par exemple si vous êtes très souvent en contact physique avec des clients), ou des enjeux financiers importants (gros chiffre d’affaires, métier dans lequel certaines prises de décision ou actions manuelles peuvent coûter beaucoup d’argent, etc.).

La Responsabilité Civile Professionnelle - qui est obligatoire pour certaines professions réglementées - couvre les dommages causés par les actions ou les négligences de votre entreprise.

Alors que la Responsabilité Civile Exploitation vous couvre pour les dommages causés à des tiers dans le cadre de la vie quotidienne de votre entreprise - par exemple, si quelqu'un tombe et vous poursuit parce qu'il y a de la glace sur le trottoir devant vos locaux.

Si vous exercez une profession réglementée, il est probable que l'assurance responsabilité civile professionnelle soit obligatoire dans votre cas. C'est généralement le cas pour les professionnels de la santé, les comptables, les agents immobiliers...

Mais plus généralement, il est important d'être couvert par une assurance responsabilité civile même si vous n'avez pas d'obligations légales.

Si un client pense avoir été mal traité par l'un de vos employés et intente un procès ? Ou si quelqu'un se blesse dans vos locaux et décide de vous poursuivre en justice ? Si une telle situation se produit, elle pourrait non seulement ruiner votre entreprise, mais aussi votre vie.

Avec notre assurance Responsabilité Civile Professionnelle, vous n'avez plus à vous soucier de ce genre de risque. Vous gagnez en sérénité et pouvez vous concentrer sur ce qui est important pour vous : la croissance de votre entreprise !

Chez nous, l'assurance RC Pro démarre à 10€ par mois. La plupart des entrepreneurs paient entre 11 et 30 € par mois pour leur responsabilité professionnelle chez Nostrum Care.

Parmi les exclusions les plus courantes d'une Responsabilité Civile Professionnelle figurent les dommages intentionnels, les contraventions et amendes, ainsi que les pertes dues à des causes naturelles.

Le details des exclusions se trouvent dans les conditions générales qui accompagnent notre devis.

Si vous êtes auto-entrepreneur, la souscription d'un contrat d'assurance RC pro peut être suffisante pour vous couvrir de manière optimale. Mais si vous dirigez une entreprise de taille importante et que cette dernière est en constante progression, vous pourriez, en effet, aller encore plus loin en souscrivant d'autres assurances.

L’assurance des locaux professionnels

La police d'assurance pour vos bureaux ou locaux professionnels, également connue sous le nom de multirisque professionnelle (MRP) est celle qui vous permettra de couvrir vos locaux et vos équipements professionnels (contenus) à la suite d'un sinistre tel que : les incendies, le vol, les dégâts des eaux, etc.

La mutuelle

La prévoyance

L’assurance responsabilité civile du dirigeant

La responsabilité du dirigeant peut être personnellement engagée en cas d'inobservation de quelques prescriptions légales ou réglementaires, d'une clause statutaire ou de faute grave de gestion.

L’assurance Cyber

Bien que vous ayez déjà souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro), une assurance multirisque ou encore une couverture "Fraude", vous ne serez pas pour autant couvert contre les risques Cyber.

La garantie décennale

L'assurance décennale constitue une couverture obligatoire en termes de responsabilité civile qui permet de couvrir les dommages causés par le professionnel de la construction à son client.

Votre RC Pro Nostrum Care est conçue en partenariat avec

Couvrez dès maintenant votre activité pro avec Nostrum Care

Comme nos 3000 membres, assurez sereinement votre activité avec une RC pro (+ RC Exploitation) adaptée.
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