L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) n’est pas obligatoire pour toutes les professions, mais elle l’est pour certaines activités réglementées ou à risque. Par exemple, les professions médicales (médecins, infirmières), les professions juridiques (avocats, notaires) et les professionnels du bâtiment (artisans, architectes) sont légalement tenus de souscrire à une RC Pro. Pour les autres activités, bien que non obligatoire, elle reste fortement recommandée, car elle protège l’entreprise contre les dommages causés à des tiers dans le cadre de son activité. 

L'article clé est le Code civil, article 1240 (anciennement article 1382 avant la réforme de 2016) : 

Article 1240 du Code civil : 

« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » 

Article 1241 du Code civil : 

« Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. » 

L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) couvre une entreprise ou un indépendant contre les dommages matériels, immatériels ou corporels causés à des tiers dans le cadre de l’exercice de son activité professionnelle. Elle intervient lorsque la responsabilité du professionnel est engagée, que ce soit en raison d'une faute, d'une négligence ou d’une erreur commise dans le cadre de ses prestations. Par exemple, si un client subit une perte financière due à une erreur de conseil, ou si un matériel est endommagé chez un client, la RC Pro prend en charge les réparations ou indemnisations. 

• Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) : Elle couvre les dommages causés dans le cadre de l'exercice d’une activité professionnelle, souvent en lien avec les prestations ou les services rendus (erreur de conseil, manquement professionnel). 

• Responsabilité Civile Exploitation (RCE) : Elle couvre les dommages causés à des tiers durant le fonctionnement quotidien de l’entreprise, en dehors de la prestation professionnelle proprement dite. Par exemple, un client qui se blesse dans les locaux de l’entreprise, ou un incendie causé par une défaillance dans les installations internes. 

En résumé, la RC Pro concerne les dommages liés à l'activité même (services, conseils), tandis que la RCE couvre les incidents survenant durant le fonctionnement quotidien de l'entreprise (locaux, équipements, déplacements). 

Tous les professionnels, qu’ils soient indépendants ou en entreprise, qui interagissent avec des clients, des partenaires, ou des tiers, ont besoin d’une assurance RC Pro. Elle est particulièrement importante pour : 

• Les professions réglementées (médecins, avocats, experts-comptables) 

• Les métiers de conseil (consultants, formateurs) 

• Les professionnels du bâtiment (artisans, constructeurs) 

• Les prestataires de services (coachs, informaticiens, designers) 

• Les commerçants et e-commerçants 
  Elle protège contre les réclamations financières des clients ou tiers, suite à des fautes professionnelles ou des négligences. 

Le coût d’une assurance RC Pro varie en fonction de plusieurs critères : 

• Type d’activité et niveau de risque associé : certaines professions (médicales, juridiques, construction) sont plus exposées que d’autres (consulting, informatique). 

• Chiffre d’affaires de l’entreprise : plus il est élevé, plus le montant des garanties peut l'être. 

• Taille de l’entreprise : nombre d'employés, étendue de l’activité. 

• Montant de la couverture souhaitée : niveau des indemnisations et franchises. En général, les primes annuelles peuvent varier de 100 à 1 500 euros par an, voire plus pour des secteurs à haut risque. 

Comme toute assurance, notre RC Pro comporte des exclusions qui limitent la couverture. Voici quelques exemples d’exclusions : 

• Actes intentionnels ou frauduleux : les fautes délibérées ou les comportements frauduleux ne sont pas couverts. 

• Amendes et sanctions pénales : les peines infligées par la justice (amendes, sanctions) restent à la charge de l'assuré. 

• Dommages entre salariés : les litiges internes à l'entreprise, comme un conflit entre employés, ne sont généralement pas couverts par la RC Pro. 

• Risques non spécifiquement couverts : certaines activités spécifiques ou à haut risque peuvent être exclues à moins d'avoir une extension de garantie (comme les risques environnementaux ou certaines erreurs médicales). 

En complément de la Responsabilité Civile Professionnelle, plusieurs autres types d’assurances peuvent être pertinents pour un entrepreneur : 

• Assurance Multirisque Professionnelle : couvre les biens de l'entreprise (locaux, équipements) contre des sinistres comme l’incendie, le vol, ou les dégâts des eaux. 

• Assurance Perte d’exploitation : protège contre la perte de revenus en cas d’interruption d’activité due à un sinistre (incendie, catastrophe naturelle). 

• Assurance Responsabilité Civile Décennale : obligatoire pour les professionnels du bâtiment, elle couvre les défauts de construction affectant la solidité de l'ouvrage pendant 10 ans. 

• Assurance santé et prévoyance : pour protéger l’entrepreneur en cas d’accident, maladie, ou invalidité. 

• Assurance cyber-risques : de plus en plus pertinente pour les entreprises numériques, elle protège contre les cyberattaques et les pertes de données. 

• Assurance retraite : La retraite individuelle est un contrat d’épargne souscrit à titre personnel, en complément des régimes de retraite obligatoires (régime de base et complémentaire). Elle permet de constituer une épargne, généralement bloquée jusqu’à la retraite, pour bénéficier d’un capital ou d’une rente à l’arrêt de l’activité professionnelle.