Devant les difficultés rencontrées par un nombre croissant de personnes pour obtenir un rendez-vous médical, les autorités de santé ont acté le déploiement de la télémédecine sur l’ensemble du territoire français. Ce déploiement a été acté suite à un accord conventionnel conclu entre l’Assurance Maladie et les représentants des médecins libéraux.
Avant la mise en place de cet accord, la téléconsultation médicale n’était déployée que dans un cadre expérimental. Aujourd’hui, les patients peuvent accéder à de nombreuses spécialités médicales en téléconsultation. L’objectif du déploiement de la télémédecine à grande échelle est de permettre à chacun d’avoir accès aux soins, afin de contrer les contraintes liées à la mobilité et de combler le déficit de médecins dans les déserts médicaux.
La téléconsultation est une consultation médicale à part entière, à ceci près qu’elle est réalisée à distance. Comme n’importe quelle consultation classique, une téléconsultation est effectuée par un médecin assermenté, qui peut être généraliste ou spécialiste. Tout professionnel de santé qualifié et inscrit à l’Ordre des Médecins est ainsi habilité à réaliser une téléconsultation médicale.
Quels que soient sa spécialité ou le lieu où il exerce (cabinet, maison de santé, Ehpad, clinique, etc.), tout médecin peut recourir à la téléconsultation pour s’occuper de ses patients. La décision de prendre en charge un patient en téléconsultation revient uniquement au médecin. Il est en effet le seul à pouvoir décider s’il est préférable ou non pour son patient de bénéficier d’une prise en charge à distance plutôt qu’en face-à-face.
La téléconsultation est identique à une consultation médicale classique. La seule différence réside dans le fait qu’elle se tient à distance. Les actes médicaux en téléconsultation sont donc totalement éligibles aux remboursements de l’Assurance Maladie, à partir du moment où les conditions suivantes sont respectées :
· La téléconsultation doit s’inscrire dans le respect du parcours de soins coordonné
· La téléconsultation doit garantir le suivi médical des patients dans des conditions optimales
· La téléconsultation doit résulter d’une nécessité liée à une difficulté d’accès aux soins
Pour garantir une prise en charge médicale de qualité, la pratique de la téléconsultation est limitée à un seuil maximal. Un médecin généraliste ou spécialiste ne pourra ainsi pas réaliser plus de 20 % de son volume d’activité en téléconsultation. Le non-respect de ce seuil maximal peut inciter l’Assurance Maladie à prendre des mesures exceptionnelles, comme le non remboursement des actes médicaux en téléconsultation.
Le taux de prise en charge de l’Assurance Maladie pour une téléconsultation est le même que celui d’une consultation classique. En cas de téléconsultation, vous serez ainsi remboursé à 70 % sur la base de remboursement de la Sécurité sociale. Le ticket modérateur (le reste à votre charge) sera ensuite pris en charge par votre mutuelle le cas échéant.
Que ce soit dans le cadre d’une consultation classique ou dans celui de la téléconsultation, l’Assurance Maladie remboursera vos frais de santé uniquement si vous avez consulté un médecin conventionné, c’est-à-dire un médecin qui a signé la convention médicale et qui s’engage donc à respecter les tarifs de l’Assurance Maladie. Si vous consultez un médecin non conventionné (de secteur 1 ou 2), la Sécurité sociale ne prendra pas en charge les dépassements d’honoraires afférents à votre téléconsultation médicale.
Une téléconsultation se déroule comme une consultation classique en face-à-face. Elle survient à la suite d’un rendez-vous ou bien à l’initiative du médecin traitant. Une téléconsultation peut être réalisée par le médecin traitant lui-même ou bien par un médecin correspondant vers lequel le médecin traitant aura orienté son patient. En amont de la téléconsultation, le médecin téléconsultant explique à son patient les modalités de réalisation de leur rendez-vous médical à distance.
Pour réaliser une téléconsultation, le médecin téléconsultant envoie un lien Internet à son patient, afin que ce dernier puisse se connecter sur une application sécurisée. Pour que la téléconsultation se déroule dans les meilleures conditions, le patient doit être équipé d’un ordinateur ou d’une tablette équipés d’une webcam. Le patient doit également s’assurer d’avoir une connexion Internet de qualité, afin de garantir la fluidité de l’échange lors de la téléconsultation, ce qui est essentiel pour une prise en charge médicale optimale.
Une fois que la téléconsultation est terminée, le médecin téléconsultant établit alors le cas échéant une prescription médicale, qui sera remise au patient sous format papier (par voie postale) ou sous format numérique (par l’intermédiaire d’une messagerie sécurisée, afin de garantir la confidentialité des données personnelles du patient). Les soins prescrits à l’issue de la téléconsultation pourront ainsi être pris en charge par l’Assurance Maladie dans les conditions habituelles.
Le coût d’une téléconsultation est identique à celui d’une consultation en face-à-face, dans la mesure où il s’agit de la même prise en charge, mais à distance. Comme pour une consultation en présentiel, le prix d’une téléconsultation varie en fonction du médecin consulté, s’il s’agit de votre médecin généraliste ou d’un médecin spécialiste. Ainsi, selon la spécialité et le secteur d’exercice de votre médecin, le coût d’une téléconsultation peut varier entre 26,50 € et 58,50 €.
Si un médecin non conventionné (libéral) vous propose une téléconsultation, il pourra vous facturer des dépassements d’honoraires au même titre que pour une consultation classique. Ces dépassements d’honoraires ne seront pas pris en charge par l’Assurance Maladie.
La téléconsultation est accessible pour de nombreux types de soins différents. Au-delà de la médecine généraliste, les spécialités médicales disponibles en téléconsultation sont les suivantes :
· La médecine généraliste
· La psychologie
· La psychiatrie
· La pédiatrie
· La gynécologie
· L’endocrinologie
· La gastro-entérologie
· La dermatologie
Il s’agit des spécialités médicales les plus courantes en téléconsultation, mais d’autres soins peuvent être pris en charge en téléconsultation, en fonction des besoins spécifiques des patients.
