La présente opération de parrainage est organisée par :
Nostrum Care, Société par Action Simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 878 918 366 et à l’ORIAS en sa qualité d’intermédiaire en assurances sous le numéro 19008672, dont le siège social est situé 15 avenue Schuman Villa D’Este 13002 MARSEILLE, représentée par M. Loïc BIVER, agissant en sa qualité de Président, dûment habilité à l’effet des présentes.
Ci-après dénommé « Nostrum Care ».
En préambule, Nostrum Care s’engage à respecter le RGPD et les recommandations édictées par la CNIL en matière de parrainage, à savoir :
Le présent règlement a pour objet de définir les conditions et modalités de l’opération de parrainage.
La participation à l’opération intitulée « Partage le bien être autour de toi », implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Le règlement de l’opération « Partage le bien être autour de toi » est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à Nostrum Care – 15 avenue Schuman Villa d’Este – 13002 MARSEILLE.
Tout adhérent personne physique titulaire d’un contrat souscrit auprès de Nostrum Care et remplissant les conditions du présent règlement peut participer à l’opération de parrainage.
Afin de bénéficier de l’opération de parrainage :
− l’adhérent doit remplir les conditions définies à l’article 2 du présent règlement pour avoir la qualité de Parrain ;
− l’adhérent, ci-après désigné le « Parrain », doit recommander une personne de son entourage, ci-après désignée le « Filleul », respectant les conditions définies à l’article 3 du présent règlement, auprès de Nostrum Care.
Pour cela, le Parrain doit avoir bénéficié de la présentation de l’opération de parrainage et en avoir accepté les conditions.
Afin d’obtenir la qualité de Parrain, il faut remplir les conditions cumulatives suivantes :
Afin de pouvoir avoir la qualité de Filleul, il faut remplir les conditions cumulatives suivantes :
Les adhésions issues du parrainage devront être validées par Nostrum Care pour ouvrir droit aux conditions d’attribution de la gratification. Nostrum Care se réserve la possibilité de refuser tout parrainage contraire au présent règlement.
Seuls les adhérents inscrits à Nostum Care peuvent être qualifiés de Filleuls. Ce qui implique que les ayants droit d’un adhérent ne sont pas considérés comme des Filleuls.
L’opération se déroule du 01/07/2024 jusqu’au 01/07/2025. Toutefois, Nostrum Care, se réserve le droit, si les circonstances le justifient, d’annuler ou de modifier à tout moment l’opération, sans que sa responsabilité ne soit engagée. Dans tous les cas, les participants en seront avertis.
Pour chaque adhésion parrainée et validée, le Parrain recevra 20 € dans la limite de 10 parrainages par année civile et par Parrain, soit 200 € maximum.
La somme précitée n’est due au Parrain que si :
La somme due sera versée au Parrain par virement sur le compte bancaire via le RIB transmis pour les remboursements.
Au terme du délai de 30 jours prévu au deuxième tiret du deuxième paragraphe du présent article, Nostrum Care aura 30 jours pour procéder au paiement dû.
Le montant de la récompense pour chaque parrainage réussi peut varier. Les modifications seront communiquées via notre site web et par des notifications par e-mail à tous les participants. Les nouveaux termes s'appliqueront uniquement à partir de la date à laquelle ils sont communiqués et ne désavantageront pas les participants qui ont parrainé d'autres sous les anciennes conditions.
Il bénéficiera alors d’une réduction de 20 euros sur sa première cotisation.
Notre cellule d’aide à la transition digitale peut accompagner le filleul qui n’est pas familier avec l’informatique : N°Cristal 0 800 94 29 21
Pour que la demande de parrainage soit valide, le Parrain doit s’assurer de l’accord de la personne qui est son Filleul.
Le Parrain doit également avoir bénéficié de la présentation de l’opération de parrainage et en avoir accepté les conditions.
Toute fraude, tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de percevoir indument la gratification fera l’objet de poursuite conformément aux dispositions des articles 313-1 à 313-3 et suivants du Code pénal.
Conformément à la règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, la collecte des données recueillies par Nostrum Care lors de la demande de participation du Parrain et du Filleul à l’offre de parrainage, est nécessaire au traitement et à la gestion de la demande et tous traitements y afférent.
Le Parrain et le Filleul s’engagent à s’informer respectivement de la transmission de leurs données personnelles à Nostrum Care, qu’ils utiliseront dans le cadre du présent parrainage.
Les données pourront être communiquées aux partenaires, sous-traitants et prestataires de Nostrum Care, intervenant dans le cadre de leurs missions.
Le Parrain et le Filleul disposent de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation au traitement de leurs données, d’opposition, de portabilité, de retrait de leur consentement, à tout moment. Ils peuvent exercer ces droits en s’adressant par courriel à dpo@nostrumcare.fr ou par courrier : Nostrum Care – Protection des données – 15 avenue Robert Schuman, 13002 Marseille.
En cas de réclamation, la saisine de la CNIL est possible depuis leur site internet : www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier : CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
La présente opération de parrainage est organisée par :
Nostrum Care, Société par Action Simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 878 918 366 et à l’ORIAS en sa qualité d’intermédiaire en assurances sous le numéro 19008672, dont le siège social est situé 15 avenue Schuman Villa D’Este 13002 MARSEILLE, représentée par M. Loïc BIVER, agissant en sa qualité de Président, dûment habilité à l’effet des présentes.
Ci-après dénommé « Nostrum Care ».
En préambule, Nostrum Care s’engage à respecter le RGPD et les recommandations édictées par la CNIL en matière de parrainage, à savoir :
Le présent règlement a pour objet de définir les conditions et modalités de l’opération de parrainage :
La participation à l’opération intitulée « Partage le bien être autour de toi », implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Le règlement de l’opération « Partage le bien être autour de toi » est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à Nostrum Care – 15 avenue Schuman Villa d’Este – 13002 MARSEILLE.
Tout adhérent personne physique titulaire d’un contrat souscrit auprès de Nostrum Care et remplissant les conditions du présent règlement peut participer à l’opération de parrainage.
Afin de bénéficier de l’opération de parrainage :
− l’adhérent doit remplir les conditions définies à l’article 2 du présent règlement pour avoir la qualité de Parrain ;
− l’adhérent, ci-après désigné le « Parrain », doit recommander une personne de son entourage, ci-après désignée le « Filleul », respectant les conditions définies à l’article 3 du présent règlement, auprès de Nostrum Care.
Pour cela, le Parrain doit avoir bénéficié de la présentation de l’opération de parrainage et en avoir accepté les conditions.
Afin d’obtenir la qualité de Parrain, il faut remplir les conditions cumulatives suivantes :
➢ être une personne physique majeure et capable au sens des articles 1145 du Code civil ;
➢ adhérent principal d’un contrat distribué par Nostrum Care ;
➢ ne pas être salarié de Nostrum Care, ni être conjoint, partenaire lié par un PACS ; concubin, ascendant, descendant ou collatéral dudit salarié ;
➢ être à jour dans le paiement de ses cotisations ;
➢ Avoir communiqué le code de parrainage ou le lien afférent à son filleul qui l’a valablement utilisé pour souscrire un contrat d’assurance distribué par Nostrum Care (cf. art 4).
Afin de pouvoir avoir la qualité de Filleul, il faut remplir les conditions cumulatives suivantes :
Les adhésions issues du parrainage devront être validées par Nostrum Care pour ouvrir droit aux conditions d’attribution de la gratification. Nostrum Care se réserve la possibilité de refuser tout parrainage contraire au présent règlement.
Seuls les adhérents nouvellement inscrits à Nostum Care peuvent être qualifiés de Filleuls. Ce qui implique que les ayants droit d’un adhérent ne sont pas considérés comme des Filleuls, de même que les adhérents déjà en portefeuille.
L’opération se déroule du 01/05/2024 jusqu’au 01/05/2025. Toutefois, Nostrum Care, se réserve le droit, si les circonstances le justifient, d’annuler ou de modifier à tout moment l’opération, sans que sa responsabilité ne soit engagée. Dans tous les cas, les participants en seront avertis.
Pour chaque adhésion parrainée et validée, le Parrain recevra 20 € dans la limite de 10 parrainages par année civile et par Parrain, soit 200 € maximum.
La somme précitée n’est due au Parrain que si :
La somme due sera payée au Parrain par virement sur le compte bancaire ou le compte Paypal fourni qu’il a fourni à Nostrum Care.
Au terme du délai de 30 jours prévu au deuxième tiret du deuxième paragraphe du présent article, Nostrum Care aura 30 jours pour procéder au paiement dû.
Notre cellule d’aide à la transition digitale peut accompagner le filleul qui n’est pas familier
avec l’informatique : N°Cristal 0 800 94 29 21
A compter de la réception du lien ou du code de parrainage, le Filleul a 14 jours pour l’utiliser aux fins de souscrire/adhérer à un contrat d’assurance proposé par Nostrum Care.
Il bénéficiera alors d’une réduction de 20 euros sur sa première cotisation.
Notre cellule d’aide à la transition digitale peut accompagner le filleul qui n’est pas familier avec l’informatique : N°Cristal 0 800 94 29 21
Pour que la demande de parrainage soit valide, le Parrain doit s’assurer de l’accord de la personne qui est son Filleul.
Le Parrain doit également avoir bénéficié de la présentation de l’opération de parrainage et en avoir accepté les conditions.
Toute fraude, tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise
en vue de percevoir indument la gratification fera l’objet de poursuite conformément aux
dispositions des articles 313-1 à 313-3 et suivants du Code pénal.
Conformément à la règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, la collecte des données recueillies par Nostrum Care lors de la demande de participation du Parrain et du Filleul à l’offre de parrainage, est nécessaire au traitement et à la gestion de la demande et tous traitements y afférent.
Le Parrain et le Filleul s’engagent à s’informer respectivement de la transmission de leurs données personnelles à Nostrum Care, qu’ils utiliseront dans le cadre du présent parrainage.
Les données pourront être communiquées aux partenaires, sous-traitants et prestataires de Nostrum Care, intervenant dans le cadre de leurs missions.
Le Parrain et le Filleul disposent de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation au traitement de leurs données, d’opposition, de portabilité, de retrait de leur consentement, à tout moment. Ils peuvent exercer ces droits en s’adressant par courriel à dpo@nostrumcare.fr ou par courrier : Nostrum Care – Protection des données – 15 avenue Robert Schuman, 13002 Marseille.
En cas de réclamation, la saisine de la CNIL est possible depuis leur site internet : www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier : CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
